Conditionsgénérales de vente

I. Application et opposabilité des conditions générales de vente

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client, dans son devis, pour lui permettre de passer commande.

1.2. En conséquence, le fait de confirmer la commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de La Chocolaterie Vallée prévaloir sur les présentes conditions.

1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Chocolaterie Vallée quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5. Le fait que La Chocolaterie Vallée ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

II. Prise de commande et confirmation

La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception : • du devis établi par La Chocolaterie Vallée dûment complété, daté et signé par le client (réception de ce devis signé par mail, fax ou courrier). • de la totalité du règlement (par chèque, carte bancaire ou virement bancaire). • des informations exhaustives et fiables (société, contact, adresses et téléphone) concernant les coordonnées de livraisons de la commande. • des cartes et/ou messages à joindre à l’expédition.

2.1. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de La Chocolaterie Vallée. La Chocolaterie Vallée se réserve le droit de décliner toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

2.2 La Chocolaterie Vallée se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande de la part d’un client n’ayant pas réglé ses arriérés de paiement et d’exiger le règlement de toutes les factures en cours (tout délai et tout montant) avant tout nouvel envoi de chocolats.

2.3. Le droit de rétractation de sept (7) jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir.

2.4. A partir du moment où la commande est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

III. Prix

3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande sont exprimés en euros HT et TTC, au départ de notre atelier des Sables d’Olonne. Les TVA françaises de 5,5% pour les produits à base de chocolat noir s’appliquent aux commandes.

3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du nombre de destinataires par adresse, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, contactez le magasin.

3.3. Les produits sont soumis aux conditions tarifaires en vigueur le jour de la signature de la commande. Le tarif général peut être révisé librement par La Chocolaterie Vallée.

IV. Paiement à la commande

4.1. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées, sauf conditions spécifiques acceptées expressément par La Chocolaterie Vallée

V. Indisponibilité des produits

5.1. La disponibilité des produits et services est renseignée sur le devis de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande. Il ne pourra être reproché à La Chocolaterie Vallée l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

VI. Livraison des produits

6.1. Préparation et acheminement des produits

6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés Par La Chocolaterie Vallée dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Un délai minimum de préparation de la commande du client est requis par La Chocolaterie Vallée à compter de la date de réception du devis signé par le client et du règlement correspondant. Ce délai est variable en fonction des périodes de l’année, des quantités commandées et de la personnalisation souhaitée, variant de deux (2) jours ouvrés à quatre (4) semaines. La date effective de mise à disposition des produits sera confirmée au client sous réserve de la communication du devis signé par le client à La Chocolaterie Vallée à la date indiquée de signature mentionnée dans le devis. Dans le cas de commande multi adresses de plus de dix (10) points de livraisons, aucune des modifications suivantes (date de livraison, annulation et/ou changement de produits, annulation et/ou changement d'adresse de livraison) ne sera possible dans un délai de sept (7) jours ouvrables avant la date d’expédition prévue à la signature du devis par le client. Pour votre entière satisfaction, il est conseillé de passer vos commandes de fin d’année avant le 30 novembre 2019.

6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone,...) pour permettre une livraison dans les conditions normales. La Chocolaterie Vallée ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée en cas d’absence du destinataire. Les numéros de téléphone des destinataires peuvent éventuellement être utilisés par nos transporteurs s’ils ont des difficultés à livrer (code porte manquant, numéro de rue erroné, nom de contact incorrect, …) mais en aucun cas ces numéros ne sont utilisés pour s’assurer de la présence du destinataire avant la livraison. Aucun appel avant la livraison ne pourra être fait. Les délais de livraison, exprimés en jours ouvrés pour une prise en charge du mardi au samedi (hors jours fériés), sont communiqués à titre indicatif uniquement, et en aucun cas garantis par La Chocolaterie Vallée. Ils dépendent du pays destinataire, de la période de l’année et du service choisi par le client commanditaire. Pour les livraisons à destination des pays hors UE, les taxes et droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge du client. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées ou d'absence du destinataire, La Chocolaterie Vallée ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. La Chocolaterie Vallée prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande aux frais du client incluant les frais de port et le prix du produit.

6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale (BP), case postale et/ou cedex ne pourront être prises en compte. Seules les commandes spécifiant une adresse de livraison physique pourront être livrées.

6.1.4. EN CAS D’ABSENCE DU DESTINATAIRE OU D’UNE PERSONNE POUVANT PRENDRE POSSESSION DES PRODUITS, LE TRANSPORTEUR DEPOSERA, selon le transporteur sélectionné, UN AVIS DE PASSAGE à l’adresse de livraison indiquée par le client.

6.1.5. Notre atelier de préparation des commandes se trouve à l'adresse suivante : 2 BIS ALLEE TITOUAN LAMAZOU 85340 LES SABLES D’OLONNE / OLONNE SUR MER

6.1.6 La Chocolaterie Vallée ne peut être tenue responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes : force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.

6.2. Délais de livraison Le délai de livraison indiqué sur le devis définitif signé par le client sera garanti sous réserve de la réception : • de la totalité du règlement. • des informations exhaustives et fiables concernant les coordonnées de livraisons. • des cartes et/ou messages à joindre à l’expédition.

6.2.1. La date de livraison proposée est garantie selon le mode de livraison sélectionné, sauf dans le cas des causes suivantes : • cas de force majeure, • grève des transporteurs, • intempéries, • fortes chaleurs dans certaines zones géographiques, • adresse de livraison imprécise, inexacte et incomplète, • absence de personne destinataire de la commande au moment de la livraison.

6.2.2 Nos transporteurs ne livrent pas les dimanches ni jours fériés.

VII. Transfert de propriété – transfert de risques

7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après livraison de la commande chez le destinataire, sous réserve de réception de la totalité du règlement.

7.2. La Chocolaterie Vallée assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison des produits au destinataire, sous réserve d’adresse de livraison du destinataire précise, exacte et complète. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits dans le délai des cinq (5) jours après la date du 1er passage.

VIII. Réclamations - Litiges

8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, indiquées sur le bordereau de livraison du transporteur.

8.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de trois (3) jours après réception de la commande au magasin:

• Soit par courrier : SARL WCM CHOCOLATE, 2 BIS ALLEE TITOUAN LAMAZOU 85340 OLONNE SUR MER
• Soit par email via le formulaire situé dans la rubrique "Contact" de notre site internet
• Soit par téléphone du mardi au samedi de 10h à 18h au 0251238762.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et en cas d’acceptation de la réclamation par La Chocolaterie Vallée, le renvoi du produit commandé initialement sera proposé au client aux frais de La Chocolaterie Vallée.

8.5 Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement à l'amiable, devant le Tribunal de Commerce de la Roche sur Yon (France).

IX. Retours

Les retours produits ne sont possibles que lorsque la responsabilité de La Chocolaterie Vallée ou celle du transporteur est engagée (erreur de préparation de commande, erreur de livraison (horaires ou adresses non respectés),conditions de livraison défectueuses, vice apparent ou de non-conformité des produits livrés.

9.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre La Chocolaterie Vallée et le client et être retourné dans les trois (3) jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

9.2. Toute reprise acceptée par La Chocolaterie Vallée, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par La Chocolaterie Vallée, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. X. Droit d’accès et de rectification Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qu’il a fournies lors de sa commande, en écrivant à :

SARL WCM CHOCOLATE 2 BIS ALLEE TITOUAN LAMAZOU 85340 OLONNE SUR MER

Sauf opposition de la part du client, La Chocolaterie Vallée pourra utiliser les adresses e-mail pour adresser des messages sur les produits et services de La Chocolaterie Vallée. La Chocolaterie Vallée se réserve la possibilité de modifier les produits présentés dans les compositions regroupant plusieurs objets et produits afin de garantir leur bonne tenue lors du transport et ceci, dans le strict respect de leur qualité et de leur prix. Les photographies ne sont pas contractuelles. La Chocolaterie Vallée n’est pas responsable des retards ou impossibilités de livrer imputables à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.

XI. Garanties

La DLUO (date limite d'utilisation optimale) de nos chocolats est indiquée sous chaque coffret ou boîtes de stockage. Afin d'apprécier au mieux nos chocolats, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation. La Chocolaterie Vallée garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 16°C) et sec, à l'abri de la lumière dans son emballage d’origine.

XII. Interdictions

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont exclusivement destinés à sa consommation personnelle ou à celle de la personne destinataire de sa commande, sauf autorisation spéciale de La Chocolaterie Vallée.